Forum aux questions (FAQ)

En tant que patient, à qui puis-je adresser mes questions sur le registre?
Si vous avez la moindre question sur le Registre Central des Maladies Rares, vous pouvez la soumettre avant toute chose à votre médecin au centre de génétique humaine.
Les différentes  associations de patients pourront aussi répondre à vos questions. À cet effet, vous pouvez vous adresser à la personne de contact de l’association de patients pour votre maladie ou à l’association coupole RaDiOrg. Vous trouverez un aperçu des différentes associations de patients sur le site Internet de RaDiOrg ou l’association de votre maladie rare sur Orphanet.

Quelles données sont collectées ?
Les données collectées contiennent les données d’identification du centre et du médecin traitant (numéros INAMI), quelques données démographiques sur le patient, des données sur le diagnostic et sur l’établissement du diagnostic.

Les données démographiques collectées sur le patient sont les suivantes : numéro de registre national codé, sexe, date de naissance, le cas échéant la date du décès et le code postale pour le lieu de résidence.

Différentes données concernent le diagnostic et son établissement :
- la date des premiers symptômes de la maladie rare (défini comme la date de la première consultation chez un médecin),
- la date de la première consultation dans une institution de soins spécialisées,
- la date de l’établissement du diagnostic actuel,
- la nature provisoire ou définitive de ce diagnostic,
- le code de la maladie dans un système de classification de maladie existant,
- la base sur laquelle le diagnostic a été posé (p. ex. sur la base de symptômes cliniques, de test génétique, de test biochimique, etc.).

Les données des patients sont codées et sont transmises et stockées de manière sécurisée.
Pour les rapports, seules des données anonymes seront utilisées.

Que se passe-t-il si deux maladies rares sont diagnostiquées pour un seul patient ?
Si un patient présente deux maladies rares, il convient d’enregistrer les deux maladies rares dans le registre.

Qui collecte les données ?
Les données sont enregistrées par le médecin du centre de génétique humaine.

Qui peut accéder aux données ?
Dans les centres de génétique humaine, les seules personnes qui ont accès aux données sont celles qui ont accès à votre dossier patient informatisé pour autant que les données destinées au registre soient reprises dans ce dossier.

Les données sont ensuite envoyées à Sciensano où quelques chercheurs, sous la surveillance d’un médecin, ont accès aux données codées.

Où se trouvent les données après leur collecte ?
Les données sont stockées en mode local sur un serveur sécurisé de Sciensano.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant une durée indéterminée sur le serveur afin de permettre la réalisation d’études longitudinales. Les données codées resteront anonymes au plus tard 30 ans après le décès du patient.

Qui est responsable du traitement de mes données ?
Sciensano est responsable du traitement des données. Il s’agit d’une institution scientifique de l’État fédéral belge dont la mission principale consiste à effectuer des recherches scientifiques afin d’étayer la politique de santé. L’objectif poursuivi est l’amélioration des soins de santé. Sciensano fournit aussi une expertise et une prestation de services publics dans le domaine de la santé publique.
Pour tout complément d’information sur ce projet, vous pouvez vous adresser au service Etude des soins de santé de Sciensano.

Un patient peut-il demander la suppression de ses données du registre ?
Oui, à cette fin, il doit contacter le médecin.

Quelle est la différence entre ce Registre Central des Maladies Rares et des registres de maladies spécifiques ?
Le Registre central ne collecte que quelques données, mais pour l’ensemble des patients atteints d’une maladie rare. Les registres de maladies spécifiques collectent généralement bien plus de données pour un groupe de patients plus restreint atteint d’une maladie bien précise (ou pour un groupe de maladies).
Par conséquent, des registres de maladies spécifiques permettent de réaliser davantage de recherches thématiques. Pour le Registre central des maladies rares, la recherche sera de nature plus générale : ce registre donnera des informations sur la prévalence des maladies rares en Belgique, sur la répartition géographique des patients, le processus diagnostic et la qualité des soins.

L’enregistrement au Registre central des maladies rares est-il gratuit ?
Oui, l’enregistrement est gratuit.

Le Registre est-il une initiative belge ?
Le Registre central des maladies rares fait partie intégrante du Plan belge pour les Maladies rares établi début 2014 par la ministre de la Santé publique.
Étant donné que les maladies rares sont un domaine qui se prête parfaitement à la mise en commun de données et aux réseaux transfrontières générateurs de plus-value, la Commission européenne souligne aussi l’importance d’une approche multinationale. L’Europe investit à son tour dans des projets qui facilitent ou rendent possible ce type de collaboration comme le projet EPIRARE (2011-2013) et la mise en œuvre de la plateforme européenne pour les registres des maladies rares par le Centre commun de recherche (2014-2015).

Qu’est-ce que le Comité d’accompagnement du Registre Central des Maladies Rares ?
Le Comité d’accompagnement se compose de plusieurs stakeholders, il définit des priorités et des mesures à prendre de manière consensuelle. Ces parties prenantes sont des représentants du Comité de l’assurance de l’INAMI (dont les médecins et les établissements d’assurance), de la plateforme eHealth, du Service des soins de santé de l’INAMI, le Collège de Génétique Humaine, du KCE, de la Cellule stratégique de la Santé publique et des Affaires sociales, du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, de l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, du Fonds Maladies Rares et Médicaments Orphelins, du Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques et de l’Institut Scientifique de Santé Publique.