Respect de la vie privée et autorisation

Le Registre Central des Maladies Rares a-t-il obtenu l’autorisation de la Commission vie privée pour collecter les données ?
Oui. La Commission vie privée s’est concertée à propos de ce projet. L’autorisation (relative à la délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013 et à la modification du 16 juin 2015 du Comité Sectoriel de la Santé) a été obtenue du Comité Sectoriel de la Sécurité Sociale et de la Santé.

Le patient doit-il donner son consentement à l’enregistrement dans ce registre ?

Non. La Commission Vie privée a estimé que le consentement du patient n’est pas nécessaire pour l’enregistrement au Registre Central des Maladies Rares. Avant que ses données ne puissent être enregistrées, le médecin est toutefois tenu d’informer le patient à propos du registre, éventuellement par l’intermédiaire de cette brochure qu’il remettra au patient. Si un patient a des questions à ce sujet, il peut toujours les adresser au médecin.
Bien que le consentement du patient ne soit pas exigé pour l’enregistrement dans le registre, le patient peut toutefois, si tant est qu’il en exprime explicitement la demande, s’y opposer. À cet effet, il peut contacter son médecin.

Qui a accès aux données enregistrées ?
Dans les centres de génétique humaine, toutes les données sont disponibles pour autant qu’elles soient enregistrées dans le dossier informatisé du patient. Les données sont ensuite envoyées à l’Institut Scientifique de Santé Publique où quelques chercheurs, sous la surveillance d’un médecin, ont accès aux données (codées).

Quelles mesures sont prises pour protéger la vie privée des patients ?
Le nom et le prénom ne seront jamais transmis au Registre Central des Maladies Rares.
Le numéro de registre national est utilisé comme numéro d’identification unique, mais il est converti en un code unique pendant l’envoi à Sciensano. eHealth veille, en tant que tiers de confiance (Thrusted Third Party), à son codage et conserve la seule clé d’accès.
Seuls quelques collaborateurs scientifiques de Sciensano auront accès aux données codées. Conformément à leur contrat de travail, ils traiteront ces données dans la plus grande confidentialité.
Les rapports sur le Registre Central des Maladies Rares ne reprendront que des données anonymes.

Qu’est-ce qu’un tiers de confiance ou Trusted Third Party ?
Par Trusted Third Party, l’on entend une partie indépendante responsable de la fiabilité et de la protection de la vie privée dans le cadre de la collecte, de l’échange ou du traitement de données.
La plateforme eHealth est une institution fédérale qui est le tiers de confiance du Registre Central des Maladies Rares, qui assure le codage du numéro de registre national des patients.

Il s’agit en l’occurrence de maladies rares qui concernent donc peu de patients par maladies. Il est donc facile de reconnaître ces patients même si les données d’identification sont codées. Comment puis-je être sûr que ces données sont effectivement non reconnaissables ?
L’on pratique une « Small Cell Analysis ». Dans ce cadre, l’on définit les mesures nécessaires à prendre afin que les personnes ne puissent plus être identifiées sur la base de ces données. De cette manière, les résultats seront toujours groupés, par exemple, sur une plus grande zone géographique ou certaines maladies seront rassemblées en groupes de maladies.